Les associations agréées par l'Éducation nationale
Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement peuvent demander l'agrément du ministère chargé de l'Éducation nationale. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.
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Comment faire agréer une association ?
Membres de la communauté éducative, les associations proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d'école et d'établissement. L'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public.
Agrément académique ou agrément national ?
Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies.
Les associations intervenant localement ou sur un nombre peu important d'académies sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d'académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d'agrément académique.
Préalable du tronc commun d'agrément
Les associations qui sollicitent l'agrément d'une autorité de l’État doivent préalablement satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément en répondant à un objet d'intérêt général, en présentant un mode de fonctionnement démocratique et en respectant des règles de nature à garantir la transparence financière.
Les associations reconnues d'utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.
Quelles conditions pour recevoir un agrément national ?
L'activité de l'association doit :
- Être nationale ou couvrir au moins un nombre significatif d'académies
- Être un apport à l'enseignement public par :
- des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements.
- l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
- la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.
- Cumuler quatre conditions obligatoires :
- satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément et souscrire au contrat d’engagement républicain régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021 ;
- qualité des services proposés ;
- compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ;
- respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.
Comment se déroule la procédure d’agrément national ?
Trois étapes : une demande, un avis, une décision
- L'association doit déposer un dossier de demande d'agrément auprès du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l’éducation nationale.
- Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) émet son avis sur le dossier d’agrément.
- Le ministre décide de l'attribution de l'agrément à l'association.
Combien de temps une association est-elle agréée ?
L'agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le bureau des relations avec les associations et partenariats - DGESCO C2-4.
Contact : assos.agrements@education.gouv.fr
Comment effectuer une demande de subvention ?
Il n'existe pas de lien direct entre l'agrément et la possibilité pour une association d'être subventionnée par le ministère chargé de l'Éducation nationale. Sont soutenues des associations dont le programme d'action s'adresse aux élèves du 1er et/ou du second degré, revêt une dimension nationale et répond aux priorités pédagogiques et/ou éducatives du ministère.
Retrouvez toute l'information sur la demande de subvention
À noter : l'obtention de l'agrément n'est ni une condition préalable ni une garantie à l'obtention d'une subvention du ministère de l'éducation nationale.
Liste des associations agréées au niveau national
Classement alphabétique des associations avec leurs objectifs et leurs coordonnées. Les associations agréées par le ministère de l'Éducation nationale travaillent avec les écoles, collèges et lycées.
La liste des associations agréées au titre de leur concours apporté à l'enseignement public est publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
La liste ci-après présente en détail ces partenaires éducatifs : description, objectifs, date de l'agrément, coordonnées, sites web.
Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés – ARPEJEH
Accompagner, prévenir, éduquer, agir, sauver – APEAS
Action Contre la Faim
ADOSEN Prévention Santé MGEN
Amnesty International – France
Animath
Apprendre et former avec les Sciences cognitives
Article 1
Association Avenir Santé France
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville -AFEV
Association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation (AFMD)
Association des membres de l’ordre des palmes académique – AMOPA
Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
Association française contre les Myopathies – AFM Téléthon
Association Française des Centres de Consultations Conjugales (AFCCC)
Extension à toutes les structures locales
Association française pour le développement de l'enseignement technique - AFDET
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie - ANPAA
Association nationale de recherche et d’action théâtrale – ANRAT
Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs - ANCP & AF
Association Nationale Pour les Enfants Intellectuellement Précoces – Fédération – ANPEID
Extension aux associations locales ANPEID :
Aquitaine ; Bourgogne ; Bretagne ; Caraïbe ; Côte d’Azur ; Dauphiné ; Grand Est ; Haute Savoie ; Ile de France ; Lyon ; Occitanie ; Pays de l’Adour ; Pays de Loire ; Provence ; Réunion ; Savoie.
Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public – ANATEEP
Autisme France
Bruit de lire
CAP sport art aventure amitié – CAP SAAA
Cartooning For Peace
Centre d'information et de documentation sur le bruit - CIDB
Centre Hubertine Auclert Centre francilien de ressources pour l'égalité Femmes/Hommes
Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active – CEMEA
Cercle de Recherche et d’Action Pédagogiques (CRAP)
Chemins d'avenirs
CoExist
Colosse aux pieds d’argile
Comité de Liaison Enseignants et Astronomes - CLEA
Comité national de Solidarité Laïque
Confédération nationale des foyers ruraux
Extension aux structures locales
Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - COFRADE
Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis
Coup de Pouce, partenaire de la réussite à l’école
Course en Cours
Crée ton avenir !!! - France
D’une langue à l’autre – DULALA
De l’or entre les mains
Des enfants et des arbres
Développer l’empathie par le jeu des trois figures
Dyspraxie France DYS-DFD
Extension aux délégations départementales et aux associations locales
Eclaireuses et éclaireurs de France – EEDF
E-Enfance
Elles bougent
ENDOFRANCE, association française de lutte contre l’endométriose
Energie Jeunes
Enfance et Partage
Enquête
Entraide scolaire amicale - ESA
EntrAide Union
Entre les lignes
Entreprendre Pour Apprendre – EPA
Extension aux associations EPA régionales:
Auvergne Rhône Alpes ; Bourgogne Franche Comté ; Bretagne ; Centre Val de Loire ; Corsica ; Grand Est ; Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy ; Ile-de-France ; Martinique ; Mayotte ; Normandie ; Nouvelle Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Alpes Côte d’Azur ; La Réunion.
Éveil
Familles rurales Fédération nationale
Fédération artisans du monde
Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains - France ADOT
Fédération des conservatoires d’espaces naturels
Extension aux 24 structures locales*
Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale –AROEVEN-FOEVEN
Fédération Française de Bridge – FFB
Fédération française de cardiologie – FFC
Fédération française des banques alimentaires – FFBA
Avec extension à ses banques alimentaires
Fédération française des Clubs pour l’UNESCO
Fédération française des écoles de cirque – FFEC
Extension aux membres adhérents qui disposent de l’agrément qualité fédéral ainsi que de ses fédérations régionales
Fédération française des maisons de l'Europe - FFME
Fédération française des motards en colère – FFMC
Fédération française des Usagers de la Bicyclette – FUB
Extension aux 87 associations membres de la FUB : liste disponible sur le site Web de la FUB
Fédération Française Pour le Don de Sang Bénévole (FFDSB)
Extension à toutes les structures locales
Fédération France-Québec Francophonie
Fédération Léo Lagrange
Extension aux structures suivantes :
Léo Lagrange Centre Est ; Léo Lagrange Méditerranée ; Léo Lagrange Nord Ile-de-France ; Léo Lagrange Ouest ; Léo Lagrange Sud-Ouest
Fédération MAE Solidarité
Fédération Nationale André Maginot
Fédération Nationale Couples et Familles
Extension aux associations agréées :
Couples et Familles de l’Ain ; Couples et Familles de l’Ardèche ; Couples et Familles des Ardennes ; Couples et Familles de l’Aube ; Couples et Familles des Bouches-du-Rhône ; Couples et Familles d’Occitanie ; Couples et Familles de Gironde ; Couples et Familles de l’Ille-Et-Vilaine ; Couples et Familles de l’Isère ; Couples et Familles des Landes ; Couples et Familles de Haute-Loire ; Couples et Familles de Loire-Atlantique ; Couples et Familles du Lot ; Couples et Familles du Béarn-Bigorre ; Couples et Familles du Pays Basque ; Couples et Familles du Haut-Rhin ; Couples et Familles du Rhône ; Couples et Familles de Haute-Savoie ; Couples et Familles de Paris ; Couples et Familles, CEFOR-IDF ; Couples et Familles Tremplin ; Couples et Familles de Seine-Maritime ; Couples et Familles de Fontainebleau et Environs ; Couples et Familles des Yvelines ; Couples et Familles du Var ; Couples et Familles des Hauts-de-Seine.
Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles – FNCIDFF
Extension aux structures locales
Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux - CMR
Fédération Nationale des Ecoles des Parents et des Educateurs
Extension aux structures agréées :
EPE des Alpes Maritimes ; EPE Ardèche ; EPE Bouches-du-Rhône ; EPE Aix et Pays d’Aix ; EPE Calvados ; RERS Rivage ; EPE Corse du Sud ; EPE Haute-Corse ; EPE Côte d’Or ; EPE Dordogne ; PARENTEL ; EPE Gard ; EPE Haute-Garonne ; EPE Gironde ; EPE Hérault ; EPE Ille-Et-Vilaine ; EPE Loire ; EPE Loire-Atlantique ; EPE Loiret ; EPE Maine-Et-Loire ; EPE Manche ; EPE Marne ; EPE Moselle ; EPE Orne ; EPE Puy de Dôme ; EPE Hautes-Pyrénées ; INALTA Café de la Famille ; EPE Haute-Savoie ; EPE Grand Paris ; EPE Seine- Maritime ; EPE Seine-et-Marne Sud ; EPE Somme ; EPE Tarn ; EPE Var ; EPE Vaucluse ; EPE Vendée ; EPE Vienne ; CLAVIM – Espace Parent-Enfant ; AMDOR ; EPE La Réunion ; UREPE Pays de la Loire ; UREPE Normandie.
Fédération nationale des Francas
Fédération Nationale Solidarité Femmes
Extension aux 73 associations du réseau
Fédération pour l'Enseignement des Malades à domicile et à l'Hôpital - FEMDH
Femmes ingénieures
Finances Pédagogie
Fusion jeunesse
Groupe Français de l’éducation nouvelle
Groupement des éducateurs sans frontières - GREF
Handicap International
ICEM - Pédagogie Freinet
Info Jeunes France - Union Nationale de l’Information Jeunesse (UNIJ)
InitiaDROIT
Institut de formation, d’animation et de conseil - IFAC
Jets d’Encre
Jeunes Européens
Extension à l’ensemble des sections locales
Jeunesse au plein air – JPA
Extension aux comités départementaux et aux unions régionales
L’enfant bleu – Enfance maltraitée
L’Enfant et la Shoah – Yad Layeled France
L’enfant @ l’hôpital
L’Envol, Le campus de La Banque Postale
La Chance - Pour la diversité dans les médias
La Cimade – Comité Inter Mouvements Auprès des Evacués
La Finance Pour Tous ou Institut Pour l’Education Financière du Public (IPEFP)
La Flamme sous l'Arc de Triomphe - Flamme de la Nation
La Mécanique de l’Instant
La Semaine du son
La Voix de l’enfant
En Parler - Il faudra leur dire - Khorom -La cause des Enfants -Rencontres Jeunes et Handicaps -AED Kareen Mane –Par le Monde –Phonambule -SOS Enfance en Danger – Caméléon-La Chance aux enfants-Le cri de l’enfant en Pays d’Aix- Solidimey- GPAS Bretagne
La Zone d’Expression Prioritaire (ZEP)
Labo des histoires
Langues en Scène
L'Arbre des connaissances
Le Bal
Le prix des incorruptibles
Le Refuge Formation
Le retour de Zalumée / Globe Reporters
Le souvenir français
Lecture jeunesse
Les Concerts de Poche
Extension à toutes les structures locales
Les entreprises pour la cité - LEPC
Les passeurs d'onde
Ligue Contre le Cancer
Extension aux 103 comités départementaux
Ligue de l’enseignement
Extension aux structures suivantes :
Le centre confédéral de la Ligue de l’enseignement (tête de réseau) ; Les 102 fédérations départementales de la Ligue de l’enseignement, en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer ; Les 13 unions régionales de la Ligue de l’enseignement ; L’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) ; L’Union française des œuvres laïques d'éducation physique (Ufolep)
Ligue des droits de l'homme
Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme – LICRA
Extension à l’ensemble des associations LICRA locales
Ligue pour la Protection des Oiseaux - LPO
Extension aux structures locales
Ligue Slam de France – Réseau national
Extension aux associations membres suivantes :
Slam Connexion ; Aux Pieds des Lettres ; Les Meutes ; La Meute Slam ; 129 H Productions ; Black-Out en scène ; CIDISOL ; La Déclam’ ; La Slameuse ; La Tribut du Verbe ; Le Cercle des Poètes à la Rue ; Le Panorama ; Passages Piétons ; SLAMéZIK ; Uppercut Prod ; La Prose des sables ; LES ATELIERS SLAM.COM.
Longitude 181
Marion Fraisse, la main tendue
Math en Jeans
Extension aux associations départementales
Mouvement ATD Quart Monde
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples
Mouvement du nid
Mouvement français du planning familial
Extension aux associations départementales et ses fédérations
Observatoire des inégalités
Office Central de la Coopération à l’École – OCCE
Extension aux 102 associations départementales et des 19 unions régionales
Oppelia
Par le Monde
Parlement européen des jeunes- FRANCE
Parlons démocratie
Planète Sciences
Extension aux délégations régionales et départementales
PLAY International
Rencontres entreprises enseignants
Résonantes
Savoir être et vivre ensemble – SEVE
Secours populaire français
Solidarité Sida
Sos Homophobie
Extension à l’ensemble des associations membres
SOS Racisme
Union française des centres de vacances et de loisirs - UFCV
Union Nationale Culture et Bibliothèque pour Tous – UNCBPT
Extension aux associations départementales
Union nationale des associations de défense des familles et des individus victimes de sectes - UNADFI
Union nationale des associations familiales – UNAF
Extension aux Unions départementales des associations familiales (UDAF)
Union nationale des centres permanents d’initiative à l’environnement – UNCPIE
Union Peuple et Culture
Unis-Cité
Vaincre la mucoviscidose
Valentin Haüy
Wikimédia France - Association pour le libre partage de la connaissance
Zellidja
Textes officiels
- Articles D. 551-1 à D. 551-12 du code de l’éducation
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’État.
Associations.gouv.fr
Le site officiel de l'administration française sur la vie associative pour créer, gérer, et développer son association.
